Consultation zone à faible émission du Grand Nancy
Participation du public par voie electronique
Recueil de propositions et observations du public
02/09/2024 - 02/10/2024
Voir les étapes
Merci pour cette consultation importante.
Habitant du centre-ville de Nancy, la mise en place d’une ZFE-m dans la métropole s’avère incontournable aujourd’hui face aux enjeux de santé publique et aux besoins d’écologie. Le projet présenté intègre de manière raisonnable les véhicules immatriculés en « collection », dans la ligne des recommandations de l’Etat. Le principe d’une dérogation permettra en effet de continuer à déplacer nos « anciennes », tout comme le font les propriétaires de véhicules de collection des autres métropoles française déjà dotées.
Néanmoins, l’aspect dérogatoire à renouveler à échéance périodique relève d'une logique discutable, au moins pour trois raisons.
1) Incohérence avec la très faible évolutivité dans le temps de la situation des véhicules de collection :
Pour mémoire, les principaux arguments soutenus par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) relayés le premier ministre et par le ministère des transports :
o Véhicule de collection : avant tout un patrimoine (et pas un moyen de locomotion),
o Faible kilométrage total annuel par véhicule. De l’ordre de 1000 (estimation FFVE) à 1500 km (estimation FIVA, Fédération Internationale des Véhicules Anciens) par an et par véhicule (ce comportement est stable)
o Par définition, le contraire d’un usage régulier, mais un usage à caractère d’exception
o Moteurs anciens, le plus souvent de faible cylindrée et de plus faible puissance que les moteurs modernes (SUV…)
o Particules fines : moins de 5% du parc des véhicules de collection roule au diesel.
o Très faible nombre de véhicules concernés : 0,5 % de l’ensemble du parc automobile.
Pour beaucoup, ces arguments sont la conséquence des caractéristiques techniques des véhicules concernés, par nature figées, car historiques, et du cadrage des modalités d’utilisation par le certificat d’immatriculation en « collection ». L’obligation d’un renouvellement de dérogation à échéances régulières contraste avec la stabilité temporelle des arguments.
2) Incohérence d’impact avec des véhicules bénéficiant pourtant d’une exception permanente :
Des catégories de véhicules bénéficient d’une exception permanente alors que leur impact d’émission est sans commune mesure à celui des véhicules de collection.
Objectivement, circuler en ville n’est pas des plus agréables en véhicule ancien. Soyons réalistes, Ils ne sont plus des mieux adaptés à la circulation dense « moderne » et encore moins aux heures de pointe ! La ville et la métropole constituent avant tout un point de départ, un lieu de passage, ou une destination, mais nullement un territoire de balade en soi. Lorsque que l’on « roule », on quitte Nancy et sa métropole.
Quantitativement, FFVE et FIVA évaluent à 0,03 % la part des véhicules de collection dans son ensemble sur la totalité de la circulation. Et parmi ces 0,03 %, seule une petite fraction est réellement réalisée dans la métropole elle-même.
3) Risque
La dernière enquête d’ampleur menée par la FIVA objective très positivement les retombées territoriales induites par les véhicules de collection : ils constituent un secteur économique significatif : retombées commerciales, culturelles, de contribution aux évènements culturels et patrimoniaux (6000 évènements par an en France).
Une démarche spéciale à effectuer, tous les 3 ans pour les locaux - pire - spécialement pour l’occasion pour les candidats au passage par la métropole, reste une tâche supplémentaire à réaliser, donc de nature à décourager. Le possesseur d’une « ancienne » pourra tout simplement décider de contourner la métropole, ou renoncer en choisissant d’aller ailleurs, surtout s’il n’y réside pas.
Au total, la proposition de différenciation de Nancy métropole parait donc assez peu solidement positionnée sur le fond, semble introduire de l’incohérence avec d’autres catégories de véhicules bénéficiant d’une exception permanente tout en pouvant constituer un frein à la fréquentation voire à la résidence. Une dérogation non limitée dans le temps mais simplement inféodée à la possession du certificat d’immatriculation en « collection » serait bien plus simple, plus cohérente, et dénuée de risque, tout en épargnant des moyens publics de gestion.
En ce sens, je propose de faire figurer la dérogation accordée aux véhicules immatriculés en « collection » à l’article 4 du projet de ZFE-m et non à son article 5. Merci pour cette possibilité d’expression, c’est appréciable.
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