Concertation sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables de Seichamps
avant le 18/02/2024
A propos de cette concertation
La loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Pour ce faire, une des dispositions est de demander aux communes d’identifier des zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux. Ces zones d'accélération se veulent incitatives pour les porteurs de projet car elles correspondront à une volonté politique, et témoigneront d'une désirabilité locale du projet d'énergie renouvelable.
Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives (raccourcissement des délais d'obtention de permis,...) pourront être instaurées. Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront tout de même la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet (pour les projets qui vont au-delà d'une certaine puissance significative).
La synthèse de la consultation sera intégrée à la délibération qui sera examinée en conseil municipal lors de la séance du 19 février 2024.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, il a été organisé une concertation publique à partir de la plateforme de participation citoyenne de la Métropole du Grand Nancy à compter du 5 février et jusqu’au 18 février 2024.
Les zones identifiées sur les cartes ci-dessous n'imposent pas la réalisation d'un projet. stephane.guillaume@mairie-seichamps.fr
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