Étapes de la concertation
23/02/2018 : Délibération de prescription de l'élaboration du RLPi (objectifs et modalités de concertation) en conseil métropolitain
Janvier 2019 : Recrutement du groupement Even Conseil / Sogefi/ Aire Publique pour accompagner la Métropole du Grand Nancy dans l'élaboration de son RLPi
Suite au travail réalisé avec les 20 communes du Grand Nancy, un 1er cycle de concertation a été amorcé pour présenter le diagnostic et échanger sur les propositions d'orientations :
25/09/2021 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Département, Région, …);
24/02/2022 : Réunion de travail avec les associations environnementales et les acteurs économiques (associations de commerçants, représentants des zones ATP, professionnels de l’affichage);
La concertation sera clôturée au moins 90 jours avant l'arrêt du projet de RLPi. La date de clôture fera l'objet d'une communication ultérieure.
Une réunion publique, à l'échelle des 20 communes et ouverte à tous, se déroulera le mercredi 22 juin 2022 à 18h30 à la salle polyvalente Michel Dinet, place François Mitterand à Malzéville. Venez participer à l'élaboration du RLPi, votre avis compte!
Les élu(e)s des communes et de la Métropole ont débattu des orientations générales du futur RLPi.
Il s'agit de traduire règlementairement les orientations retenues, en collaboration avec les 20 communes du Grand Nancy.
Un 2nd cycle de concertation, identique à celui mené lors de la phase "Diagnostic et Orientations", sera conduit : réunion avec les Personnes Publiques Associées, réunion avec les associations environnementales et les acteurs économiques, une réunion publique à l'échelle des 20 communes.
Le bilan de la concertation sera tiré par délibération du conseil métropolitain au moment de l'arrêt du projet de RLPi en conseil métropolitain.
Le projet de RLPi arrêté sera soumis à l'avis des conseils municipaux des 20 communes, des Personnes Publiques Associées et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Puis, une enquête publique se déroulera avant l'approbation du RLPi en conseil Métropolitain, et constituera alors le dernier moment d'expression publique.
L’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Nancy se poursuit et la concertation avec les habitants aussi.
Après l’élaboration d’un diagnostic, l’identification d’enjeux et la définition d’orientations, le travail se concentre actuellement sur l’élaboration d’un règlement et d’un zonage.
L’objectif de la démarche est d’élaborer un outil cohérent à l’échelle des 20 communes du Grand Nancy, qui permette de maitriser l’impact paysager de la publicité extérieure. Il s’agit de trouver un équilibre entre les besoins de visibilité des acteurs économiques, et la mise en valeur du paysage, du patrimoine et du cadre de vie.
Comment participer ?
La Métropole du Grand Nancy a ouvert une concertation depuis avril 2022. Chaque personne intéressée et/ou concernée par le projet peut émettre un avis et une contribution via le registre numérique ou les registres papier disponibles au siège de la Métropole et dans les communes jusqu’au 20 mars 2025.
Une réunion publique d’information sera également organisée au début de l’année 2025, afin de vous informer sur les suites du projet.
Il est prévu d’arrêter le document au printemps 2025 dans un objectif d’approbation pour décembre 2025.
Le bilan de la concertation est disponible dans les documents à consulter en bas de page d'accueil
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
La concertation se poursuit, exprimez-vous !
Étape actuelle
Date de début / Date de fin
11 avr. 2022 / 20 mars 2025
Cette concertation appartient à
La Métropole du Grand Nancy a ouvert une concertation entre avril 2022 et mars 2025. Chaque personne intéressée et/ou concernée par le projet a pu émettre un avis et une contribution via le registre numérique ou les registres papier disponibles au siège de la Métropole et dans les communes.
Le BILAN DE LA CONCERTATION et la DELIBERATION AFFERENTE ont été publiés en Mai et Juin 2025.
🗓️Et maintenant ? Quelles sont les suites données au projet ? 📌 Une enquête publique sera ouverte prochainement, courant 2026.
📢Suivez les actualités du RLPi sur le site Internet de la Métropole : ICI
A propos de cette concertation
Objectif : élaborer un outil cohérent à l’échelle des 20 communes du Grand Nancy, qui permette de maîtriser l'impact paysager et visuel de la publicité extérieure.
La Métropole du Grand Nancy élabore son RLPi, une démarche qui a pour objectif de préserver l'environnement et le cadre de vie, tout en assurant la visibilité des acteurs économiques. En effet, ce document vise à réglementer les formats et l’implantation des dispositifs publicitaires dans les 20 communes du Grand Nancy, en adaptant la règlementation nationale aux enjeux du territoire. Les panneaux publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes sont concernés.

La procédure d'élaboration du RLPi est un processus long, rythmé par plusieurs décisions du conseil Métropolitain.
Le RLPi est mené en collaboration avec les 20 communes de la Métropole et fait l'objet d'une démarche de concertation qui se déroulera tout au long de son élaboration, avec un bilan de concertation avant l'arrêt du projet en conseil Métropolitain. La Métropole du Grand Nancy veillera à associer tous les acteurs concernés par le futur règlement (habitants, associations environnementales, acteurs économiques, commerçants, professionnels de l'affichage publicitaire,...) afin de construire le RLPi avec l'ensemble de la population.
Participez à la concertation jusqu’au 20 mars 2025
Documents à consulter
Projet de zonage et de règles
Réunions de concertation
Délibérations
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