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Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

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Étape 6 sur 8
Elaboration du projet de règlement et de zonage ? - ?
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A propos de cette concertation

Cette concertation appartient à Métropole du Grand Nancy

Objectif : élaborer un outil cohérent à l’échelle des 20 communes du Grand Nancy, qui permette de maîtriser l'impact paysager et visuel de la publicité extérieure.

La Métropole du Grand Nancy élabore son RLPi, une démarche qui a pour objectif de préserver l'environnement et le cadre de vie, tout en assurant la visibilité des acteurs économiques. En effet, ce document vise à réglementer les formats et l’implantation des dispositifs publicitaires dans les 20 communes du Grand Nancy, en adaptant la règlementation nationale aux enjeux du territoire. Les panneaux publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes sont concernés.

La procédure d'élaboration du RLPi est un processus long, rythmé par plusieurs décisions du conseil Métropolitain.

Le RLPi est mené en collaboration avec les 20 communes de la Métropole et fait l'objet d'une démarche de concertation qui se déroulera tout au long de son élaboration, avec un bilan de concertation avant l'arrêt du projet en conseil Métropolitain. La Métropole du Grand Nancy veillera à associer tous les acteurs concernés par le futur règlement (habitants, associations environnementales, acteurs économiques, commerçants, professionnels de l'affichage publicitaire,...) afin de construire le RLPi avec l'ensemble de la population.

Pendant cette concertation, vous serez ainsi informés de l'avancée du projet et vous pourrez donner un avis général ou un avis particulier sur un sujet ou un lieu, réagir aux éléments présentés et aux propositions.

Participez à la concertation réglementaire dès le 11 avril

Documents à consulter

Calendrier prévisionnel du RLPi pdf 856 ko

Calendrier prévisionnel du RLPi
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Réunions de concertation

Compte-rendu réunion PPA du 24/09/21 pdf 599 ko

Compte-rendu de la réunion avec les Personnes Publiques Associées du 24/09/2021
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Réunion PPA du 24/09/21 - Présentation pdf 7,26 Mo

Présentation diffusée lors de réunion avec les Personnes Publiques Associées du 24/09/21
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Compte-rendu groupe de travail "Acteurs" du 24/02/22 pdf 535 ko

Compte-rendu du groupe de travail avec les acteurs associatifs et économiques du 24/02/2022
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Groupe de travail "Acteurs" du 24/02/22 - Présentation pdf 7,91 Mo

Présentation diffusée lors du groupe de travail avec les acteurs économiques et associatifs du 24/02/22
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Compte-rendu réunion publique du 22/06/22 pdf 319 ko

Compte-rendu de la réunion publique du 22/06/2022
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Réunion publique du 22/06/22 - Présentation pdf 7,96 Mo

Présentation diffusée lors de réunion publique du 22/06/22
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Délibérations

Prescription de l'élaboration du RLPi - Objectifs et modalités de concertation - Délibération du 23/02/2018 pdf 229 ko

Délibération du conseil métropolitain
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Modalités de collaboration avec les communes - Délibération du 23/02/2018 pdf 255 ko

Délibération du conseil métropolitain
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Présentation des orientations du futur RLPi lors des conseils municipaux et du conseil métropolitain pdf 4,46 Mo

Présentation des orientations du futur RLPi
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Délibération du conseil métropolitain relative au débat sur les propositions d'orientations du futur RLPi pdf 445 ko

Délibération du conseil métropolitain relative au débat sur les propositions d'orientations du futur RLPi
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Rencontres - Rencontres passées Tout voir (1)

Réunion publique

22 juin 2022 - 18:30-20:30
Tout voir (1)
Date de début 11 avril 2022
Référence : grandnancy-PART-2022-03-36

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