Changements sur "Le « Tamis Écologique » - Conseil d’Écologie Citoyenne"
Titre (Français)
- +Le « Tamis Écologique » - Conseil d’Écologie Citoyenne
Corps du texte (Français)
- +Le « Tamis Écologique »
- +Démarche écologique et citoyenne d’avenir
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- +Nous vous proposons la création (au niveau municipal) d’un Conseil d’Écologie Citoyenne. Ce conseil constitué d’élus, d’universitaires, d’experts, des employés techniques municipaux et de citoyens volontaires et/ou tirés au sort, constituerait un « tamis écologique ». Tous les membres seraient bénévoles.
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- +Toutes les décisions du conseil municipal qui engagerait le budget municipal au-delà d’une certaine somme (30000 ou 50000 Euros), seraient soumises à la consultation du Conseil et à l’obtention de son feu vert. Le Conseil veillerait donc à la conformité écologique des décisions et formulerait de recommandations ou des orientations pour une bonne adéquation écologique du projet.
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- +La composition des membres du Conseil d’Écologie Citoyenne pourrait comporter deux collèges :
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- +- Un premier collège serait constituée par des membres stables (la durée d’une mandature municipale). Elle serait constituée par :
- +- 1/3 d’élus (mandatés par leurs groupes politiques au Conseil
- + Municipal en fonction de leur représentation),
- +- 1/3 de citoyens volontaires, puis tirés au sort,
- +- 1/3 des citoyens tirés au sort qui accepteraient ensuite la mission.
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- +- Un deuxième collège serait constituée par des experts sur le sujet à traiter (universitaires locaux, professionnels du sujet, associations locales et personnel technique municipal impliqués dans la thématique). Ce groupe thématique est convoqué et consulté sur un projet municipal précis et leur fonction cesse une fois les recommandations ou arbitrages rendus.
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- +Voir document joint
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