Concertation sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables de Jarville-la-Malgrange
avant le 31/12/2023
La concertation relative aux Zones d’Accélération Énergies Renouvelables (Loi APER) est désormais terminée.
La consultation des citoyen.ne.s, entre le 30 novembre 2023 et le 11 décembre 2023, a été suivie d'une délibération du conseil municipal de Jarville-la-Malgrange lors de la séance du 12 décembre 2023, puis d'un débat en conseil métropolitain du Grand Nancy, le 8 février 2024.
Retrouvez tous les textes relatifs à cette concertation dans la rubrique "documents à consulter".
Plus d'informations sur la thématique en cliquant sur le lien suivant : Planification des énergies renouvelables et données | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
A propos de cette concertation
La loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Pour ce faire, une des dispositions est de demander aux communes d’identifier des zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux. Ces zones d'accélération se veulent incitatives pour les porteurs de projet car elles correspondront à une volonté politique, et témoigneront d'une désirabilité locale du projet d'énergie renouvelable.
Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives (raccourcissement des délais d'obtention de permis,...) pourront être instaurées. Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront tout de même la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet (pour les projets qui vont au-delà d'une certaine puissance significative).
La synthèse de la consultation sera intégrée à la délibération qui sera examinée en conseil municipal lors de la séance du 12 décembre 2023.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, il est organisé une concertation publique à partir de la plateforme de participation citoyenne de la Métropole du Grand Nancy à compter du 30 novembre 2023 et jusqu’au 11 décembre 2023.
Les zones identifiées sur les cartes ci-dessous n'imposent pas la réalisation d'un projet.
Photos associées
💡 J'ai un avis ! Tout voir (2)
-
Créé le
01/12/2023 -
- 0
-
Créé le
08/12/2023 -
- 0
Partager: