Concertation sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables de Vandœuvre-lès-Nancy

Étape actuelle

Date de début / Date de fin

28 nov. 2023 / 11 déc. 2023

Pour plus d'informations :

Site du Ministère de la Transition écologique
Le portail cartographique EnR
La cartographie des zones d'accélération par filière
Le cadastre solaire de la Métropole du Grand Nancy

A propos de cette concertation

Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Conformément à la loi n°2023-175 du 11 mars 2023, dite loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), les communes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour proposer leurs zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

La ville de Vandœuvre, prendra part à la mise en place de ce dispositif et le présentera au conseil municipal du 18 décembre 2023.
Ainsi, la Ville lance auprès de ses habitants une consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) jusqu’au 11 décembre 2023.

Les zones proposées sont les plus larges possibles, afin de permettre la faisabilité de tout projet éventuel. Ces zones doivent permettre aux porteurs de projet (particulier ou professionnel) de bénéficier d’une instruction accélérée, voire de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’État.

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Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, il a été organisé une concertation publique à partir de la plateforme de participation citoyenne de la Métropole du Grand Nancy jusqu’au 11 décembre 2023.

Les zones identifiées sur les cartes ci-dessous n'imposent pas la réalisation d'un projet.