Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

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Étapes de la concertation

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   2018-2019 : Lancement de la démarche d'élaboration du RLPi

   23/02/2018 : Délibération de prescription de l'élaboration du RLPi (objectifs et modalités de concertation) en conseil métropolitain

   Janvier 2019 : Recrutement du groupement Even Conseil / Sogefi/ Aire Publique pour accompagner la Métropole du Grand Nancy dans l'élaboration de son RLPi

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   2019-2022 : Réalisation du diagnostic, identification des enjeux et élaboration des orientations

   Suite au travail réalisé avec les 20 communes du Grand Nancy, un 1er cycle de concertation a été amorcé pour présenter le diagnostic et échanger sur les propositions d'orientations : 

   25/09/2021 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Département, Région, …);

   24/02/2022 : Réunion de travail avec les associations environnementales et les acteurs économiques (associations de commerçants, représentants des zones ATP, professionnels de l’affichage);

   
   

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   11/04/2022 - ?

   Ouverture de la concertation à l’ensemble des habitants

   La concertation sera clôturée au moins 90 jours avant l'arrêt du projet de RLPi. La date de clôture fera l'objet d'une communication ultérieure.

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   22/06/2022 - ?

   Réunion publique - 22 juin 2022 à 18h30 - Salle polyvalente Michel Dinet à Malzéville.

   Une réunion publique, à l'échelle des 20 communes et ouverte à tous, se déroulera le mercredi 22 juin 2022 à 18h30 à la salle polyvalente Michel Dinet, place François Mitterand à Malzéville. Venez participer à l'élaboration du RLPi, votre avis compte!

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   Décembre 2022 à Mars 2023 - Débats d’orientations dans les 20 conseils municipaux de la Métropole et en conseil métropolitain

   Les élu(e)s des communes et de la Métropole ont débattu des orientations générales du futur RLPi.

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   Elaboration du projet de règlement et de zonage

   Il s'agit de traduire règlementairement les orientations retenues, en collaboration avec les 20 communes du Grand Nancy.
   Un 2nd cycle de concertation, identique à celui mené lors de la phase "Diagnostic et Orientations", sera conduit : réunion avec les Personnes Publiques Associées, réunion avec les associations environnementales et les acteurs économiques, une réunion publique à l'échelle des 20 communes.

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   Bilan de concertation et arrêt du projet de RLPi en conseil métropolitain

   Le bilan de la concertation sera tiré par délibération du conseil métropolitain au moment de l'arrêt du projet de RLPi en conseil métropolitain.
   Le projet de RLPi arrêté sera soumis à l'avis des conseils municipaux des 20 communes, des Personnes Publiques Associées et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Puis, une enquête publique se déroulera avant l'approbation du RLPi en conseil Métropolitain, et constituera alors le dernier moment d'expression publique.

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   Approbation du RLPi en conseil métropolitain