Un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est un document que chaque collectivité territoriale en charge de la collecte et du traitement des déchets doit produire. Il contient les objectifs et décrit les moyens mis en œuvre pour réduire la production de déchets du territoire.

Le PLPDMA 2018-2020 du Grand Nancy est le deuxième programme animé par la direction déchets ménagers de la Métropole. Il a été déployé entre 2018 et 2020 et est constitué de plus de 50 actions réunies en trois axes de travail :

• Lutter contre le gaspillage alimentaire

• Éviter les déchets dès l'acte d'achat

• Aller vers l'économie circulaire

Ce programme a été perturbé par la crise sanitaire mais a globalement permis de déployer les actions prévues et même d'aller plus loin sur certains sujets. Voici quelques exemples d'actions emblématiques du PLPDMA 2018-2020 :

• 7 cantines accompagnées pour réduire le gaspillage alimentaire, 10 nouvelles en cours d'accompagnement depuis 2020.

• Communication sur le Gourmet-Bag auprès de 56 restaurateurs.

• 34 ateliers pour apprendre à fabriquer produits ménagers et cosmétiques depuis 2019.

• 20 000 autocollants Stop-Pub distribués.

• Un défi zéro déchet avec 9 foeyrs participants en 2019-2020.

• Création d'un réseau de 14 Repair Cafés permettant de réparer des petits objets.

• 1 700 composteurs et 340 lombricomposteurs vendus, 110 nouveaux sites de compostage partagé créés.

La CCES est une instance ayant pour mission d'élaborer le programme de prévention des déchets ménagers et assimilés et d'en suivre l’exécution. Sa constitution, sa composition et son fonctionnement sont précisés à l'article R.541-41-22 du code de l'environnement. Par la délibération n°14 du conseil métropolitain du 30 juin 2021, le Grand Nancy a constitué une CCES pour construire le nouveau programme de prévention des déchets. Elle est présidée par M. Michel BREUILLE, vice-président à la prévention et la gestion des déchets. La Métropole du Grand Nancy a souhaité que la CCES soit paritaire et constituée d'autant d'élus que d'acteurs du territoire agissant pour la prévention des déchets.

Les membres de la CCES :

M. Michel BREUILLE

Mme Evelyne DEVOUGE

Mme Hania HAMIDI

M. Mounir EL HARRADI

M. Jean-Pierre EHRENFELD

M. Michel FICK

M. Maurizio PETRONIO

Mme Nadine PIBOULE

Mme Laurence WIESER

Mme Anne WUCHER

Association Consommation Logement Cadre de Vie

Association FLORE 54

Association Union et solidarité

Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est

Chambre des Métiers et de l’Artisanat Grand Est

Fédération des Entreprises d'Insertion Grand Est

Réseau d'épiceries Day by Day

Réseau des Repair Cafés de la Métropole du Grand Nancy

SCIC Kèpos

Université de Lorraine

La CCES nouvellement constituée a été réunie pour la première fois le 8 novembre. À cette occasion, il lui a été présenté par la direction déchets ménagers le bilan du précédent PLPDMA.

L'objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) était fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il fixait à 10% la réduction des DMA entre 2010 et 2020. Le premier programme de prévention des déchets 2010-2015 et le second programme 2018-2020 n'ont pas permis d'atteindre cet objectif : de 133 000 tonnes en 2010 à 123 000 tonnes en 2020, la diminution est de 7,5% seulement.

Suite à la présentation du bilan, la CCES s'est réunie à quatre reprises pour construire les grandes lignes du futur PLPDMA et proposer des actions nouvelles ou existantes.

La première rencontre a permis de faire émerger trois thématiques prioritaires :

• Emballages et vrac

• Réparation, réemploi et réutilisation

• Biodéchets

Les trois rencontres suivantes ont affiné chaque thème pour aboutir à la proposition du projet de PLPDMA présenté lors de cette concertation.

La consultation du public est une étape obligatoire pour que le Grand Nancy puisse adopter un PLPDMA. Les modalités et la durée sont laissées à la discrétion de la collectivité territoriale tant qu'elle permet aux usagers de s'exprimer.

La Métropole du Grand Nancy a souhaité répondre à cette exigence en proposant une concertation d'une durée de trois semaines et accessible via cette plateforme et un registre physique laissé à disposition du public à la Maison de l'Habitat et du Développement Durable au 22-24 viaduc Kennedy à Nancy.

La concertation du public a pour but d'enrichir la réflexion menée par la CCES. Les avis exprimés ont fait l'objet d'une synthèse qui est venu enrichir le PLPDMA. Elle offre une réponse à chaque problématique soulevée par les usagers. Des propositions ont aussi été incluses au programme en fonction des avis émis.

La synthèse des avis est consultable en téléchargement sur la page de présentation.

Amendé par la synthèse des avis de la consultation publique, le PLPDMA a été soumis à l'avis de la CCES le 30 août. Il a été adopté à l'unanimité des membres présents.

Il est proposé en délibération au conseil métropolitain du Grand Nancy du 29 septembre pour adoption.