Consultation zone à faible émission du Grand Nancy
Participation du public par voie electronique
Recueil de propositions et observations du public
02/09/2024 - 02/10/2024
Voir les étapes
Changements sur "La FFVE nous informe"
Sélectionner le mode de vue :
Titre
- +{"fr"=>"La FFVE nous informe"}
Corps du texte
- +["Feu vert pour 11 métropoles où les arrêtés sont parus avec dérogation pour les véhicules de collection.\n\nUne initiative parlementaire récente a conforté notre démarche : le dépôt au Sénat et à l’Assemblée Nationale de deux propositions identiques de loi, déjà signées par 150 parlementaires. Cette proposition de loi prévoit la création en France d’une vignette « collection » gratuite, autorisant la circulation des voitures de collection (détentrices d’une Carte Grise de Collection) au sein des ZFE ."]
Auteur de la version
Version créée le
22/09/2024 10:25