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Consultation zone à faible émission du Grand Nancy

Participation du public par voie electronique

Étape 1 sur 1
Recueil de propositions et observations du public 02/09/2024 - 02/10/2024
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  • +["Feu vert pour 11 métropoles où les arrêtés sont parus avec dérogation pour les véhicules de collection.\n\nUne initiative parlementaire récente a conforté notre démarche : le dépôt au Sénat et à l’Assemblée Nationale de deux propositions identiques de loi, déjà signées par 150 parlementaires. Cette proposition de loi prévoit la création en France d’une vignette « collection » gratuite, autorisant la circulation des voitures de collection (détentrices d’une Carte Grise de Collection) au sein des ZFE ."]
  • +["Feu vert pour 11 métropoles où les arrêtés sont parus avec dérogation pour les véhicules de collection.\n\nUne initiative parlementaire récente a conforté notre démarche : le dépôt au Sénat et à l’Assemblée Nationale de deux propositions identiques de loi, déjà signées par 150 parlementaires. Cette proposition de loi prévoit la création en France d’une vignette « collection » gratuite, autorisant la circulation des voitures de collection (détentrices d’une Carte Grise de Collection) au sein des ZFE ."]
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  • +["Feu vert pour 11 métropoles où les arrêtés sont parus avec dérogation pour les véhicules de collection.\n\nUne initiative parlementaire récente a conforté notre démarche : le dépôt au Sénat et à l’Assemblée Nationale de deux propositions identiques de loi, déjà signées par 150 parlementaires. Cette proposition de loi prévoit la création en France d’une vignette « collection » gratuite, autorisant la circulation des voitures de collection (détentrices d’une Carte Grise de Collection) au sein des ZFE ."]
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Avatar: bernard bernard
Version créée le 22/09/2024 10:25

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