Changements sur "Proposition de modification"
Titre (Français)
- +Proposition de modification
Corps du texte (Français)
- +Propriétaire d'un véhicule de 35 ans d'âge (faisant donc partie du patrimoine) que je n'utilise que pour des sorties en campagne ou des manifestations organisées qui attirent toujours beaucoup d'amateurs de voitures anciennes je ne vais jamais "en ville" avec cette voiture et ne roula pas plus de 1000,00 KM par an comme la plupart des collectionneurs que je connais
- +Cette loi m'interdirait d'ailleurs de sortir de mon domicile qui se trouve dans l'espace de la future ZFE
- +Pour simplifier les démarches administratives je propose donc de faire passer les véhicules titulaires d'une carte grise Collection de l'article 5 à l'article 4
- +Merci de tenir compte de cette demande
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