Changements sur "Optimisation démarche administrative - Dérogation permanente pour les véhicules de collection"
Titre (Français)
- +Optimisation démarche administrative - Dérogation permanente pour les véhicules de collection
Corps du texte (Français)
- +Il est important d'agir pour l'amélioration de la qualité de l'air de nos villes.
- +Plutôt que de contraindre les personnes a acheter des véhicules neufs ou récents (ce qui crée une dette carbone significative), j'aurais préféré que l'on permette aux personnes qui ont des véhicules anciens, qui en ont pris soins et ont peu roulé (sans quoi ils n'auraient plus ces véhicules) de les conserver car leur comportement a été plutôt vertueux (il est bien moins vertueux de changer de véhicule tous les 4 ans que de le conserver pendant 20 ans ou plus). Permettre aux gens de conserver leurs véhicules même anciens, en bloquant les mutations de carte grise (on ne pourrait ainsi plus acheter ces véhicules) répondait mieux aux enjeux actuels (sociaux, économiques, environnementaux) que l'obligation d'acheter des véhicules récents pour se déplacer.
- +Pour ce qui est des véhicules de collection, ils représentent un patrimoine important à conserver et qui nécessite de rouler un peu pour ne pas se dégrader. Compte tenu du faible kilométrage effectué (quasi exclusivement hors des agglomérations) et de l'intérêt suscité auprès des populations à la vu des véhicules de collection (les sourires et pouces levés des passants sont très fréquents lorsque l'on circule en véhicule de collection), je propose de simplifier la circulation de ces véhicules en leur accordant une dérogation permanente. Ce qui revient à ce qu'ils relèvent de l'article 5 et non pas de l'article 4 du projet de texte soumis à consultation. Le résultat sera le même, mais évitera des démarches administratives, sources de difficultés et de contraintes, notamment pour les plus anciens, souvent démunis face aux démarches à effectuer en ligne.
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