Changements sur "Dérogation véhicules de collection"
Titre (Français)
- +Dérogation véhicules de collection
Corps du texte (Français)
- +Concernant la dérogation accordée au véhicules de collection, nous aurions pensé qu'elle s'appliquerait de manière systématique aux détenteurs du CIC tel que cela se pratique dans les autres ZFE, conformément aux recommandations gouvernementales qui avaient été formulées alors.
- +Je précise qu'une communauté assez importante de possesseurs de véhicule anciens existe sur le territoire de la métropole avec un club dédié, qui organise certaines manifestations dans le cadre de la valorisation du patrimoine roulant, comme au château de la Laneveville récemment. Beaucoup de participants à ce type d'initiatives viennent de l'extérieur de la métropole et ne voudront pas forcément se soumettre aux tracasseries administrative d'inscription préalable pour une venue occasionnelle. Cela pourrait compromettre à l'avenir le succès de ce type de manifestations.
- +Il conviendrait donc de faire passer cette exemption de l'article 5 à l'article 4.
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