Du 5 février au 31 mars 2024, les idées peuvent être déposées :

• Par voie électronique, par courriel, à l’adresse budgetparticipatif@jarville-la-malgrange.fr OU sur la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne 

• Par bulletin papier à déposer dans la boîte aux lettres ou à l’accueil de la Mairie ou dans les urnes réparties à plusieurs endroits de la commune. Le bulletin peut être également adressé par courrier postal à Budget participatif, Hôtel de Ville – BP 76 – 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE.
  
  

Au cours de cette étape, les idées déposées par bulletin papier ou par courriel sont intégrées à la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne sous pseudonyme ou, par défaut, de façon anonyme.

Durant cette étape, les idées font l’objet d’une instruction de recevabilité par une commission mixte, composée d'élus, de citoyens et de représentants des instances participatives (Conseil Coopératif, Conseil Municipal des Enfants). Les services de la ville participent à cette commission en apportant leur expertise.

Au cours de cette analyse juridique, technique et financière, la commission peut être amenée à prendre contact avec les porteurs des idées pour demander des précisions de manière à compléter le dossier. De même, des fusions peuvent être effectuées entre des idées similaires.

Cette phase permet de sélectionner, parmi les idées éligibles, les projets soumis au vote des habitants.

Les idées inéligibles font l’objet d’une réponse argumentée, sur la base des préconisations de la commission mixte. Le cas échéant, certaines idées peuvent être réorientées vers les services compétents.

Enfin, pendant toute la phase d'analyse, vous pouvez continuer à soutenir, sur la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne, les idées ou apporter des commentaires.

Le choix des projets lauréats s’effectue par un vote citoyen, parmi ceux préalablement sélectionnés par la commission mixte.

Peuvent prendre part au vote Les citoyens, âgés de 7 ans minimum, habitants la commune de Jarville-la-Malgrange ou y travaillant. Les enfants participent sous la responsabilité de leurs parents (ou responsable légal).

Les votes s’effectuent :

• Via la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne,

• Via un bulletin papier à déposer dans les urnes situées dans plusieurs lieux de la commune, dont la mairie de Jarville-la-Malgrange.
  
  

Les projets sont soumis au vote par classement. Ainsi, chaque citoyen peut s’exprimer en choisissant au minimum un projet et jusqu’à trois projets. Il n’est possible de voter qu’une seule fois.

Les projets lauréats sont ceux ayant obtenus le plus de points jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée au budget participatif.

A l’issue de la phase de vote, le dépouillement est assuré par la commission mixte. Celle-ci veille notamment à vérifier les éventuels doublons.

En cas d’égalité des voix, une attention est portée à la représentation de tous les quartiers. Si l’égalité subsiste un tirage au sort est effectué par la commission mixte.

Le résultat des votes est publié notamment sur la plateforme métropolitaine numérique de participation citoyenne et sur les différents supports de communication de la ville de Jarville-la-Malgrange.

Une cérémonie est organisée pour présenter les lauréats du budget participatif, à laquelle tous les porteurs des idées sont conviés.

La mise en œuvre effective des projets actés par délibération du Conseil municipal selon le vote des citoyens, peut-être assurée directement par les services municipaux ou par une maîtrise d’œuvre déléguée. Des études complémentaires ou des appels d’offres peuvent également être lancés pendant cette période.

Les projets retenus peuvent par ailleurs faire l’objet d’un co-financement auprès des partenaires institutionnels ou tout autre acteur agissant de manière désintéressée et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Les projets retenus sont accompagnés par les services municipaux auxquels sont associés les porteurs de projet, les instances de participation citoyenne et les lauréats volontaires de la précédente édition.

En outre, des temps d’échange, de consultation, de concertation et de visites de chantiers sont effectuées tout au long de la mise en œuvre avec les porteurs de projets et les habitants.

Ils sont régulièrement informés de l’état d’avancement de la réalisation des propositions. Ce suivi est notamment consultable sur la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne.

Des inaugurations publiques des projets, en présence des porteurs, peuvent être organisées au fur-et-mesure de leur réalisation. Le cas échéant, une inscription visible sur l’espace publique précise que les projets sont issus d’un travail conjoint avec les citoyens dans le cadre du budget participatif.