Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Donner votre avis, c’est agir pour une Métropole du Grand Nancy plus calme et plus agréable à vivre.

C'est la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit français dans le Code de l'environnement, qui exige l'élaboration d'un PPBE par les grandes agglomérations et les grands gestionnaires d'infrastructures de transport. Ces plans sont précédés par la réalisation de cartes de bruit stratégiques qui permettent de visualiser les niveaux sonores d'un territoire et d'estimer l'exposition au bruit dans l'environnement des populations. Ces cartes et plans doivent être révisés tous les 5 ans.

L' évaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement sont régis par les articles R572-1 à R572-12 du Code de l'Environnement. En accord avec les dispositions de l'article R572-9 , la consultation du public sur le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Métropole du Grand Nancy 2026-2030 se déroulera selon les modalités retenues dans l'arrêté du Président du Grand Nancy suivant : arrêté du Président

• Le projet de PPBE est téléchargeable ICI

• Un registre numérique de dépôt de contribution est disponible dans l'onglet "Je participe !" ICI

Le bilan de la consultation et le Plan adopté seront disponibles au téléchargement sur cet espace après délibération en Conseil métropolitain.