Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy

Avis d’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique

Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Métropole du Grand Nancy se dote d’un nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Elaboré avec les partenaires et acteurs du territoire, ce plan est l’outil opérationnel et stratégique de planification de la transition énergétique et écologique. Il permettra la coordination et l’intégration de l’ensemble des politiques publiques sur le territoire métropolitain dans l’objectif de :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie
- Promouvoir le développement des énergies renouvelables
- Améliorer la qualité de l’air
- Adapter le territoire au changement climatique.

Le projet de PCAET a été arrêté le 30 mars 2023 par le Conseil métropolitain. Conformément à la règlementation, le projet de plan a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour avis. Il a également été soumis à l’Etat et au Conseil régional. Le projet de PCAET a ensuite été ajusté au vu des retours des partenaires publics et un mémoire en réponses aux avis reçus a été produit. En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la Métropole du Grand Nancy, avant son approbation en conseil métropolitain.

La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :Du 8 janvier 2024 au 8 février 2024 inclus.

Le dossier de consultation comprend :
- La délibération du Conseil Métropolitain du 30 mars 2023 valant arrêté du projet de PCAET
- Le document de synthèse du PCAET
- Le projet de PCAET comprenant :
o Le diagnostic territorial et le diagnostic qualité de l’air ;
o La stratégie métropolitaine, le plan d’action du PCAET, le plan d’action pour la qualité de l’air ;
o L’évaluation environnementale et son résumé non technique ;
- L’avis de l’autorité environnementale et l’avis commun du préfet et du président du conseil régional ;
- Le mémoire en réponse aux avis de l’autorité environnementale, du préfet et du conseil régional.

A l’issue de la consultation publique, un document de synthèse et de prise en compte des avis déposés sera rédigé et les documents du PCAET seront mis à jour.
Le projet de plan sera ensuite soumis au Conseil métropolitain pour adoption définitive.

Coordonnées de l’autorité compétente : Direction du Climat et de la Transition Energétique -Métropole du Grand Nancy – 22 viaduc Kennedy – 54000 Nancy